JVS Experts
 
  Nos Méthodes | Nos références  
Présentation | Expertises immobilières | Urbanisme | Tarifs et devis | Contacts

Constat de recherche amiante - Toulouse Midi Pyrénées

Etat parasitaire - Termites
Métrés Loi Carrez
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb (CREP)
Perf. énergétique (DPE)
Risques naturels et tech.
Diagnostic gaz
Etat des lieux - habitabilité
Diagnostic piscine
Bilan Loi SRU
Règlement copro. + plans
Expertise valeur vénale
 
 
Haute Garonne, Tarn et Garonne, Ariège, Tarn, Gers, Aude...
 
CONSTAT AMIANTE
Qui est concerné ?
Les propriétaires ou les syndics de copropriété.
Obligations légales :
Sur tous bâtiments parties privatives et parties communes dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
DIAGNOSTIC TECHNIQUE AMIANTE
Qui est concerné ?
Les syndics de copropriété, les entreprises ou les municipalités.
Obligations légales :
Sur les parties communes des bâtiments collectifs d'habitation et sur l'ensemble des bâtiments recevant du public ou à usage d'activité dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
 
Textes et décrets : Code de la Santé Publique articles L1334-13, R1334-23 à 26, Annexe 13-9 et Arrêté du 22 août 2002.
 
Tarifs, devis sur le site ou appelez nous au 0 811 25 88 80 (prix appel local).
amiante