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Experts Immobilier et Bâtiments - Toulouse Midi Pyrénées

Etat parasitaire - Termites
Métrés Loi Carrez
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb (CREP)
Perf. énergétique (DPE)
Risques naturels et tech.
Diagnostic gaz
Etat des lieux - habitabilité
Diagnostic piscine
Bilan Loi SRU
Règlement copro. + plans
Expertise valeur vénale
 
 
Haute garonne, Tarn et garonne, Ariège, Gers, Aude...
 
Qui est concerné ?
Les propriétaires vendeurs et acquéreurs.
Obligations légales :

Tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de 15 ans.

Textes et décrets : Loi 2003-8 du 3 janvier 2003 article 17, Décret 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 6 avril 2007 et Code de la construction et de l'habitation L134-6 et R 134-6 à 11.
 
 
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