JVS Experts
 
  Nos Méthodes | Nos références  
Présentation | Expertises immobilières | Urbanisme | Tarifs et devis | Contacts

Etat des lieux - Toulouse Midi Pyrénées

Etat parasitaire - Termites
Métrés Loi Carrez
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb (CREP)
Perf. énergétique (DPE)
Risques naturels et tech.
Diagnostic gaz
Etat des lieux - habitabilité
Diagnostic piscine
Bilan Loi SRU
Règlement copro. + plans
Expertise valeur vénale
 
 
Haute Garonne, Tarn et Garonne, Ariège, Tarn, Gers, Aude...
 
PRET A TAUX ZERO (PTZ)
Qui est concerné et Quand ?
Emprunteurs (prêt hypothécaire, prêt conventionné, prêt aidé au logement)
Textes et décrets : Loi 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, Décret 2005-69 du 31 janvier 2005, Arrêté du 31 janvier 2005.
 
CONSTAT DE ROBIEN
Qui est concerné et Quand ?
Logement ancien (Collectif ou Individuel) qui ne satisfait pas aux caractéristiques de décence prévues par la loi du 06 juillet 1989 et qui doit faire l'objet de réhabilitations.
Textes et décrets : Loi 2003-590 du 2 juillet 2003 article 91, Décret 2003-1219 du 19 décembre 2003, Arrêté du 19 décembre 2003.
 
LOGEMENT DECENT
Qui est concerné et Quand ?
Les propriétaires bailleurs et les gestionnaires de bien avant toute mise en location d'un bien immobilier.
Textes et décrets : Loi SRU 2000-1208 du 13 décembre 2000 article 187, Décret 2002-120 du 30 janvier 2002.
etat des lieux