JVS Experts
 
  Nos Méthodes | Nos références  
Présentation | Expertises immobilières | Urbanisme | Tarifs et devis | Contacts

Diagnostic Plomb - Etat de risque d'accessibilité

Etat parasitaire - Termites
Métrés Loi Carrez
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb (CREP)
Perf. énergétique (DPE)
Risques naturels et tech.
Diagnostic gaz
Etat des lieux - habitabilité
Diagnostic piscine
Bilan Loi SRU
Règlement copro. + plans
Expertise valeur vénale
 
 
Haute Garonne, Tarn et Garonne, Ariège, Tarn, Gers, Aude...
 

Qui est concerné ?
Les propriétaires vendeurs.
Les propriétaires bailleurs à compter du 12 août 2008.

Obligations légales :

Sur tous immeubles parties privatives, affectés en tout ou partie à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Pour les contrats de location dans les immeubles mentionnés ci-dessus à compter du 12 août 2008 (Validité six ans à la date de signature du contrat de location si analyses positives).

Textes et décrets : Code de la Santé Publique articles L1334-5 à 8, R1334-1 à 13 et Arrêté du 25 avril 2006.
Notre société a reçu du Premier ministre (Commission interministérielle des radio-éléments artificiels) l'agrément n° T310415 du 15/03/2007 jusqu'au 21/02/2012.
 
 
Tarifs, devis sur le site ou appelez nous au 0 811 25 88 80 (prix appel local).
plomb