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Termites et insectes xylophages - Etat parasitaire

Etat parasitaire - Termites
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UNECTPI
 
 
Haute Garonne, Tarn et Garonne, Ariège, Tarn, Gers, Aude...
 
Qui est concerné ?
Les propriétaires vendeurs et acquéreurs.
Obligations légales :
Sur un immeuble bâti ou non bâti, une partie d'immeuble, maison, terrain, parties privatives et parties communes.
Textes et décrets : Loi 99-471 du 8 juin 1999, Art.6 Décret 2000-613 du 3 juillet 2000, Arrêté ministériel du 10 août 2000.
Nos rapports sont conformes à la Norme NF P 03 200.
Durée de validité du contrôle : Six mois.
Arrêté des zones à risques (arrêté préfectoral ou municipal).
Nos experts sont membres de l'UNECTPI. Jacques Ségéric est Président de la commission juridique nationale et Délégué de la région Midi-Pyrénées.
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